Mentions Légales

..car il en faut

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Fous, le festival l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://fous-le-festival.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Irmao Prod 
Responsable de la publication : Laurent Andrzejak
Identification de l’entreprise : Association déclarée sous le numéro W462006363
Information de contact :   contact@fous-le-festival.com – 0650905782
Adresse : 1 rue du Gua 46100 Figeac

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Association Irmao Prod est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Irmao Prod.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Association Irmao Prod ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://fous-le-festival.com.

Association Irmao Prod décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://fous-le-festival.com.

Association Irmao Prod s’engage à sécuriser au mieux le site http://fous-le-festival.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association Irmao Prod se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Association Irmao Prod se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://fous-le-festival.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives en rentrant directement en contact avec Irmao Prod.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7 – Crédits musicaux et visuels

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